-------Conditions de paiement-------

Les conditions de paiement sont établies avec notre service commercial et comptable lors de la création et de l’ouverture du compte professionnel.

Pour toutes commandes validées sans compte professionnel, il vous suffit simplement de régler par CB ou par chèque libellé à l’ordre de SOCOMENAL SAS et de l’envoyer à l’adresse suivante :

SOCOMENAL

BP 28051

67038 STRASBOURG CEDEX 2

Nous vous adresserons alors immédiatement votre marchandise accompagnée de la facture.

Si vous souhaitez nous retourner un colis, veuillez contacter notre Service Commercial qui établira le bon de retour. Le colis nous parviendra sous 24 heures. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un courrier reprenant le N° initial de votre commande.

-------Livraison-------

Pour tous les articles non disponibles le jour de votre commande, la mention reliquat apparaîtra sur votre bon de livraison. Les articles manquants seront envoyés dans les plus brefs délais dès réception franco de port.

Pour toute commande passée avant 15 heures par fax, téléphone et Internet, nous assurons une livraison sous 48 heures dans toute la France métropolitaine sauf dans le cas d’un article non-disponible, d’un problème lié au transporteur ou tous autres problèmes indépendants de la volonté de la Sté SOCOMENAL.

Certains colis de plus de 150 Kg et les longueurs de 2,50 ml peuvent être livrés sous 72 heures dans certaines régions.

La livraison est gratuite pour toute commande de plus de 120 € HT. En deçà, il vous sera demandé une participation forfaitaire de 9 € HT (soit 10,70 TTC) pour les comptes qui ne possèdent pas de compte professionnel à la SOCOMENAL.

La livraison s’effectuera à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande ou à défaut à l’adresse de facturation.

-------Conditions générales de ventes -------

1 - Spécificités et disponibilités des articles :

1.1 - Les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans nos catalogues n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

1.2 - Nous assurons la vente des articles proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve qu’ils appartiennent toujours à la gamme produite par notre fabricant.

2 - Livraison - Transport :

2.1 - Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre magasin ou des usines de nos fournisseurs. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur.

2.2 - Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer s’il y a lieu dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur et de les confirmer au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée avec AR.

3 - Réserve de propriété :

3.1 – L’acquéreur ne devient propriétaire des marchandises qu’après règlement de l’intégralité du prix de ses accessoires majoré de ses frais de pénalités éventuellement. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit et les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable du vendeur.

3.2 – A défaut de paiement d’une seule échéance, le vendeur pourra purement et simplement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les produits ou les matériaux objets de la vente.

3.3 – Le vendeur fera jouer de plein droit la clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.

4 - Prix :

Les prix indiqués sur nos catalogues interactifs sont établis hors T.V.A. Ils sont donnés à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5 - Conditions de paiement :

5.1 - Nos factures sont payables : - comptant à la commande, net sans escompte, pour les clients n’ayant pas de compte. Par chèque ou virement à 30 jours fin de mois date de facturation si votre compte est ouvert.

5.2 - Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés. Le non-paiement d’une échéance entraîne de plein droit la suppression des facilités de paiement, le solde du prix devenant exigible immédiatement pour tout encours.

5.3 - Lorsque la situation financière de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

6 –Validation :

6.1 – Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande » après avoir constitué votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions Générales de vente et ceci, pleinement et sans aucune réserve.

6.2 – Les données enregistrées sur le site www.socomenal.com constituent la preuve de l’intégralité des transactions passées par socomenal.com et ses clients.

7 - Livraisons :

7.1 - Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n’a qu’un caractère indicatif.

7.2 - L’acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport ou après leur livraison.

7.3 - Il incombe aux destinataires d’exercer éventuellement les recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du Code de Commerce.

7.4 - Les réclamations relatives à la conformité des matériaux ou produits à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les 48 heures après la livraison.

7.5 - Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par le vendeur. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être expédiées franco.

8 - Exécution des commandes :

Tout événement et troubles tel que les grèves, bris de machine etc., qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou l’exécution des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l’obligation de livrer.

9 - Réclamations - Garantie :

Les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités, doivent parvenir à la SOCOMENAL au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des matériels. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, départ de notre dépôt , des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, et qui nous auront été retournées franco à la SOCOMENAL, dans un délai minimum de 1 an à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.

10 – Reprise

Lorsqu’il est convenu d’une reprise celle-ci est impérativement conditionnée par la livraison intégrale de la commande passée.

Le matériel repris l’est aux conditions énoncées à la commande et sous réserve qu’au moment de sa remise il se trouve encore à l’état vu par nous.

En cas de résolution ou de résiliation amiable de la commande intervenue, le matériel repris sera restitué dans l’état où il se trouvera alors, sans que notre client puisse réclamer des dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Au cas où le matériel repris aurait déjà été revendu, nous ne sommes tenus que de la restitution du prix de revente diminué d’une commission forfaitaire de 10% et des frais afférents à la remise en état et à la revente.

11 - Contestations :

En cas de contestation, la Chambre Arbitrale de la Bourse de Commerce de Strasbourg est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12 – Propriété Intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, dessins techniques en ligne sur le site socomenal.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Ainsi, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire restrictives du code de la propriété intellectuelle, pourrait être admise. Toute autre utilisation serait sanctionnée pour contrefaçon au titre de la propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable). Toute reproduction partielle ou totale du catalogue SOCOMENAL est strictement interdite.

13 – Responsabilité :

13.1 - Les articles proposés sur le site socomenal.com sont conformes à la législation française en vigueur.

13.2 – Les photographies, croquis techniques et textes illustrant les articles présentés ne sont en aucun cas contractuels. Ainsi, la responsabilité de socomenal.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces croquis ou texte.

13.3 – Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site socomenal.com et SOCOMENAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans le monde entier.

14 - Informations nominatives :

14.1 – socomenal.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles sont confidentielles et seront utilisées par les services internes de SOCOMENAL pour le traitement de la commande ainsi que pour la personnalisation de l’offre réservée aux clients socomenal.com. Lettres d’informations produits, mailing, … Ainsi, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

SOCOMENAL

5 rue Jean Monnet

67201 ECKBOLSHEIM
ou par téléphone au 03 88 78 96 96.

14.2 – Le site socomenal.com utilise le système des « cookies ». Ce système nous permet d’enregistrer vos déplacements sur notre site et donc d’analyser vos centres d’intérêt. Ce système a pour unique but d’améliorer nos services en vue de vous satisfaire pleinement lors de vos visites suivantes. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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15 - Généralités :

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit.

16 - Mise à jour des CGV :

 En raison des modifications des conditions générales de vente qui peuvent survenir en cours d’année, le document de référence sera celui qui sera présent sur le site Internet www.socomenal.com. Les conditions générales de vente du site Internet primeront sur tout autre document (catalogue papier, papier à en-tête, factures etc…).